J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410576A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mlle Brun (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville.